En raison de la crise persistante en Haïti, le gouvernement canadien a mis en place des mesures temporaires pour soutenir les ressortissants haïtiens et les membres de leur famille immédiate résidant au Canada. Ces mesures visent à faciliter leur séjour et leur permettre d’accéder à certains services essentiels.
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Qui est concerné par ces mesures ?
Ces mesures s’appliquent aux :
- Ressortissants haïtiens et détenteurs de passeports haïtiens qui sont au Canada avec un statut de résident temporaire valide.
- Membres de la famille immédiate (conjoints, enfants à charge) de citoyens ou résidents permanents canadiens, qui ont quitté Haïti après le 1er mars 2024 et sont arrivés au Canada au plus tard le 26 mars 2024.
- Résidents permanents du Canada ayant quitté Haïti après le 1er mars 2024 et arrivés au Canada avant le 26 avril 2024, mais qui attendent encore la couverture des soins de santé provinciaux ou territoriaux.
- Ressortissants haïtiens à l’extérieur du Canada qui ont une demande de résidence permanente en cours.
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Avantages des mesures temporaires
Les ressortissants haïtiens et leurs familles peuvent bénéficier des avantages suivants :
- Permis de travail ouvert ou prolongation sans frais (155 $ + 100 $ de frais de titulaire de permis).
- Permis d’études ou prolongation sans frais (150 $).
- Fiche de visiteur pour prolonger le statut de visiteur sans frais (100 $).
- Permis de résident temporaire (299,77 $) pour ceux qui en possèdent déjà un.
- Couverture médicale temporaire et limitée via le Programme fédéral de santé intérimaire.
Ressortissants haïtiens avec une demande de résidence permanente en cours
Si vous avez une demande de résidence permanente en cours et que vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, vous pourriez être exempté de fournir un passeport si la crise en Haïti vous empêche d’en obtenir un. Le gouvernement peut vous délivrer un titre de voyage unique pour venir au Canada.
Comment présenter une demande ?
Les demandes doivent être soumises en ligne via votre compte sécurisé IRCC. Vous devrez préparer tous les documents requis, remplir les formulaires nécessaires, et respecter les délais indiqués.
La date limite pour soumettre une demande au titre de ces mesures est le 19 novembre 2024.
Pour plus d’informations sur les étapes à suivre et les documents requis, consultez la page dédiée sur l’immigration au Canada.
Modèle de lettre preuve de dispense de frais
Montréal, le jour mois 2024
À l’attention de :
Bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Objet : Mention explicative – Dispense de frais pour une demande de permis de travail ouvert dans le cadre des mesures spéciales HTI2024
Madame, Monsieur,
Je suis un ressortissant haïtien qui se trouve actuellement au Canada et qui effectue une demande de permis de travail ouvert dans le cadre des mesures spéciales HTI2024.
Cette lettre est pour vous indiquer que « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales HTI2024 ».
Je déclare ces informations conformes et authentiques et je reste à votre disposition pour tout détail complémentaire.
Bien cordialement
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